Conditions Générales de Vente
Abner Dany BERTRAND – Self Defense Formation Centre
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Abner Dany BERTRAND – Self Defense Formation Centre, incluant notamment :
formations en ligne (vidéos, contenus numériques, plateformes e-learning),
bootcamps physiques, stages et événements en présentiel,
coachings, ateliers, séminaires,
produits numériques téléchargeables ou accessibles en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Limitation d’âge
Produits numériques et formations en ligne : 18 ans minimum
Services en présentiel (bootcamps, stages, séminaires, coaching) : 18 ans minimum
Services en présentiel Bootcamps Junior : 13 ans minimum
Toute fausse déclaration d’âge entraînera l’annulation immédiate de l’inscription, sans indemnité autre que le remboursement éventuel prévu par la loi.
Article 3 : Commande et accès aux services
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
confirmation par email,
accès aux contenus ou confirmation d’inscription à l’événement.
Pour les formations en ligne, et présentiel l’accès est personnel, nominatif et non cessible.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais éventuels (déplacement, hébergement, restauration lors des bootcamps) ne sont pas inclus, sauf mention explicite.
Article 5 : Paiement sécurisé – Stripe
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Abner Dany BERTRAND – Self Defense Formation Centre.
Cartes acceptées :
Visa
Mastercard
❌ American Express non acceptée
Stripe est seul responsable du traitement et de la sécurité des données de paiement.
Article 6 : Droit de rétractation – Formations en ligne
6.1 Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
l’accès à la formation en ligne a commencé,
ou que le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Bootcamps physiques – Annulation et remboursement
7.1 Annulation par le participant
Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement possible hors frais administratifs
Annulation moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement
Non-présentation le jour J : aucun remboursement
Les frais engagés (réservation, logistique, encadrement) justifient cette politique.
7.2 Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation du bootcamp par l’organisateur (force majeure, sécurité, météo, effectif insuffisant) :
remboursement intégral ou
report sur une session ultérieure (au choix du client)
Article 8 : Responsabilité – Bootcamps et stages physiques
Le participant reconnaît :
être apte physiquement et mentalement à participer,
pratiquer sous sa propre responsabilité,
avoir pris connaissance des exigences du programme.
Abner Dany BERTRAND – Self Defense Formation Centre ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des enseignements,
d’un non-respect des consignes,
d’un état de santé non déclaré.
Une décharge de responsabilité pourra être exigée avant toute participation physique.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, exercices, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
Article 10 : Données personnelles
Les données sont collectées uniquement dans le cadre :
de la gestion des commandes,
de l’accès aux formations,
de la communication interne.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Article 12 : Informations légales
Abner Dany BERTRAND – Self Defense Formation Centre
Société de droit Français
Adresse : Adresse : 5 Rue du Général Leclerc 31270 Frouzins
Contact : Dan Bertrand Téléphone : 06.95.32.78.66 -- Déclaration d'activité n° 76310911431
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Editeur : SDFC31 - SIRET 53476414700011
5 Rue du Général Leclerc 31270 Frouzins - France
Tél. : +33 6 95 32 78 66 | Email : sdfc31[@]gmail[.]com
Directeur de la publication : M. Dan Bertrand
Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 069 500 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : +33 9 72 10 10 07 | Email : support@ovh.com
Webmaster : Dan Bertrand
Datadock
SDFC31 est un organisme de formation référencé sur la base de donnée Datadock.
Datadock, un outil commun pour tous les organismes financeurs de la formation professionnelle, atteste du respect des 6 critères qualité définit par le décret Qualité du 30 Juin 2015 selon 21 indicateurs de conformité.
Données personnelles & Confidentialité
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